Une journée pour réfléchir à la justice pénale internationale : Les défis soulignent la nécessité d’un accès égal à la justice – World

Nandita M. Chowdhury
Coordinatrice, programme Justice internationale

Esti Tambay
Conseillère juridique senior, programme Justice Internationale
@EstiTambay

Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale, marquant l’anniversaire de l’adoption du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Cette date est une occasion de réfléchir à la lutte contre l’impunité menée au niveau mondial pendant l’année écoulée, mais aussi à l’urgente nécessité de généraliser l’accès à la justice pour les victimes de graves violations des droits humains.

L’élan politique sans précédent en faveur d’une obligation de rendre des comptes pour les crimes graves internationaux commis à l’occasion du conflit armé en Ukraine a conduit la CPI à ouvrir rapidement une enquête, parallèlement à d’autres initiatives en matière de justice. Mais tout en démontrant que le soutien international peut contribuer à accélérer les efforts visant à faire en sorte que les responsables répondent de leurs actes, cette initiative met également en évidence les risques potentiels de sélectivité.

Avec 17 situations de pays inscrites à son rôle (les plus récentes concernant les Philippines et le Venezuela), la CPI bute sur des contraintes financières dues à une insuffisance de financements. Si plusieurs pays membres de la CPI ont répondu à l’appel à contributions financières du procureur de la CPI, le fait de faire des promesses de contributions dans le contexte d’une situation spécifique risque de donner l’impression de politiser le travail de la Cour. Inversement, il n’y a pas eu de progrès tangibles dans un certain nombre d’enquêtes, notamment en Palestine et en Afghanistan, où le procureur de la CPI a écarté des priorités de la cour l’examen des crimes qui auraient été commis par les forces américaines et celles des Talibans, en invoquant notamment des ressources limitées.

Au-delà des aspects financiers, la CPI a aussi besoin d’un soutien politique pour faire avancer ses enquêtes sur l’ensemble de son rôle. Par exemple, si le premier procès de la Cour au Darfour est important pour les victimes, il a aussi mis en évidence la nécessité d’une coopération des États pour obtenir l’arrestation des fugitifs. Cela vaut également pour la Géorgie, où la CPI a récemment émis plusieurs mandats d’arrêt.

L’année dernière, les efforts déployés au niveau national en matière de responsabilité ont également été déterminants pour que justice soit faite en faveur des victimes et de leurs familles. En Allemagne, deux anciens responsables des services de renseignement syriens ont été condamnés pour crimes contre l’humanité, et un autre tribunal a ouvert le premier procès pour crimes graves commis en Gambie sous le règne de l’ancien président Yahya Jammeh. En République centrafricaine, la Cour pénale spéciale a ouvert son premier procès, proposant un modèle « hybride » avec du personnel international et national.

Les gouvernements se sont également attachés à explorer d’autres pistes pour jeter les bases d’une mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes. L’année dernière, la Cour internationale de justice a tenu de nouvelles audiences dans l’affaire initiée par la Gambie contre le Myanmar en vertu de la Convention sur le génocide. Les États et d’autres acteurs ont également cherché des solutions créatives dans les cas où les vetos du Conseil de sécurité des Nations Unies ont bloqué les efforts visant à faire respecter l’obligation de rendre des comptes.

Globalement, les événements de l’année dernière ont démontré l’impératif de justice qui existe à tous les niveaux pour obliger les auteurs de crimes internationaux à rendre des comptes.